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La réorganisation des services de l’Etat au niveau régional

Depuis le 1er janvier 2010, le niveau régional est le niveau de droit commun des politiques publiques de l’Etat sur le territoire ; le niveau de référence n’est plus le département mais le niveau régional, pour le pilotage des politiques publiques, le préfet de région a autorité sur les préfets de département et dispose d’un [...]

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