commande publique

You are browsing the commande publique tag archive.

Prodédures de marchés publics: les changements en 2010

Une décision du conseil d’état du 10 février 2010 annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4 000€ à 20 000€ le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. Cette annulation prendra effet à compter du 1er mai 2010. Dorénavant, le seuil en deçà duquel [...]

Le site du CNAJEP

Le Mois de l’ESS

Nuage

Actualités du réseau (364)
Actualités nationales (386)
Actualités régionales (458)
Europe et international (16)
Jeunesse (329)
Non classé (2)

WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

S'abonner à notre lettre d'info