LES CONTRATS AIDES DE L’ETAT

la politique de l’état en 2013 est centrée sur les emplois d’avenir, de fortes attentes pesant sur le monde associatif pour leur mise en oeuvre: ce dispositif de contrat aidé est destiné aux jeunes les moins diplômés et en recherche d’emploi, résidant en ZUS : en savoir plus,

ils bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 70% du SMIC sur un temps plein

Ce dispositif coexistera avec les CUI CAE

Un nouvel arrêté concernant le contrat unique d’insertion a été signé par le préfet de région pour une mise en œuvre dès le 23 janvier 2012.

Depuis l’arrêté du 20 janvier 2012 : 2 évolutions majeures par rapport à l’arrêté précédent :

-les demandeurs d’emplois de longue durée DELD seniors (50 ans et + avec au moins 12 mois d’inscription dans les 18 derniers mois) bénéficient d’un taux majoré à 80% pour les CAE et à 40% pour les CIE

-les CAE de l’Education Nationale sont pris en charge à un taux unique de 70%

Télécharger la fiche de synthèse relative au CUI actualisée au 23 janvier 2012

Télécharger la fiche de synthèse relative au CAE actualisée au 23 janvier 2012

Télécharger la fiche de synthèse relative au CIE actualisée au 23 janvier 2012

 Le 28 septembre 2011 avait déjà été pris un nouvel arrêté préfectoral modifie les conditions d’éligibilité et les modalités des contrats aidés de l’Etat

Ce qu’il faut retenir  de l’arrété préfectoral du 28 septembre 2011 :
-       une légère ouverture des conditions d’éligibilité des publics jeunes (accès pour les jeunes de niveau de qualification infra V + jeunes ayant conclu un CIVIS avec la mission locale + jeunes résidants en ZUS ; ces 3 conditions n’étant plus cumulatives)
-       l’accès à l’emploi durable est clairement privilégié : aide de 24 mois pour la signature d’un CDI  en première intention (et non à la suite d’un CDD) ; incitation à la mis en place d’actions favorables au retour à l’emploi (formations qualifiantes notamment)
-       la durée d’un CAE pour un bénéficiaire du PAS est de 12 mois (et non de 6) si l’action de formation est entamée ou planifiée. Le contrat pourra être prolongé si l’action de formation qualifiante n’est pas terminée à l’issue du CDD.
 
 
Vous trouverez ci dessous les fiches de synthèse réactualisées au 28 septembre 2011 concernant les contrats aidés de l’état :
 
 

Contact en région Centre :  Katia TORRES
Conseillère Education Populaire et Jeunesse
Coordination régionale des politiques de l’emploi
Tél. : 02 38 77 49 4402 38 77 49 44
katia.torres@drjscs.gouv.fr

http://www.centre.drjscs.gouv.fr/  

Lire l’analyse de la CPCA nationale sur les changements relatifs à ces contrats

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