LE SERVICE CIVIQUE

 

Cadrage général :

La loi sur le service civique a été adoptée le 10 mars 2010. Le dispositif est entré en vigueur depuis la parution du décret du 12 mai 2010.

Dès 2010, 10.000 volontaires pourront s’engager dont 6000 dans le monde associatif et 4000 dans les collectivités publiques.. 40M€ sont prévus à ce titre en loi de finances initiale pour 2010.  A partir de 2014, l’objectif sera de faire bénéficier 75 000 jeunes, soit 10 % d’une classe d’âge, du dispositif.

La loi dote le dispositif d’une structure de pilotage renforcée : l’Agence du service civique qui réunit l’Etat, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire et l’association France volontaires. L’ensemble des partenaires du service civique sont associés à sa gouvernance.

 

Objectifs

Ce nouveau type de volontariat permet d’offrir à tous ceux qui le souhaitent la possibilité de s’engager pour une mission d’intérêt général. Ils bénéficieront d’une reconnaissance de la valeur de cet engagement, au travers notamment de sa valorisation dans leur cursus d’enseignement secondaire et universitaire ou par la validation des acquis de l’expérience.

 

Les différentes modalités de mise en œuvre

Le service civique comprend plusieurs volets :

- l’engagement de service civique :

Il sera offert à tout jeune de 16 à 25 ans qui souhaite s’engager dans des missions prioritaires pour la Nation. Il bénéficiera d’une indemnité comprise entre 540 et 640€ par mois et de la prise en charge intégrale de sa protection sociale. L’Etat participera aux frais d’accompagnement de la structure d’accueil, lorsqu’il s’agit d’une association, à hauteur de 100€ par jeune. 1,5M€ seront par ailleurs consacrés en 2010 à la formation civique et citoyenne des jeunes engagés en service civique ;

- le volontariat de service civique :

Il sera proposé aux personnes de plus de 25 ans pour l’accomplissement de missions d’intérêt général au sein d’associations ou de fondations ;

- les volontariats internationaux :

Il s’agit des volontariats de solidarité internationale, volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, service volontaire européen) qui deviennent partie intégrante du dispositif.

Les agréments accordés au titre du volontariat associatif, du volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité et du service civil volontaire en cours à la date de promulgation de la loi sont considérés comme agrément de service civique jusqu’à la fin de l’année 2010.
Le décret précise les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément pour les organismes autorisés à accueillir des jeunes volontaires.

 

La formation civique et citoyenne des jeunes en service civique

Les services de l’état ont défini en mars 2012 un référentiel de la formation civique et citoyenne des volontaires :

Télécharger le programme de formation à destination des structures d’accueil et des tuteurs

Télécharger le décret du 6 mars 2012 relatif à la formation civique et citoyenne des jeunes en mission de service civique

A noter : Le lancement d’un appel à projet par la DRJSCS concernant l’organisation de la formation civique et citoyenne des jeunes en service civique est prévu pour septembre 2012

 

Documents utiles

Une présentation du service civique à destination des futurs organismes d’accueil des volontaires a été communiqué par la DRJSCS en juin 2010 :

Télécharger le document de présentation à destination des organismes d’accueil

Télécharger le document de présentation global

Pour lire la loi sur le service civique

Pour lire le décret cadre sur le service civique

Télécharger la plaquette de présentation à destination des volontaires

 

Eléments d’analyse sur le service civique

Les analyses du CNAJEP

Pour en savoir plus

Lire un article d’analyse sur le service civique

 

Contact et informations sur le dispositif :

Sophie CORDINA
DRJSCS du Centre
Unité Jeunesse et Vie Associative
02 38 77 49 0502 38 77 49 05
sophie.cordina@drjscs.gouv.fr

D’ores et déjà, des formations sont proposées dans les réseaux de jeunesse et d’éducation populaire de la région Centre

 

 

Télécharger un document de présentation du service civique à l’international réactualisé en 2012

 

 

 

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