CAP ASSO

 

Quelques rappels importants à savoir concernant les dossiers CAP Asso :

Pour les porteurs de projet comme pour les conseillers associatifs veuillez lire attentivement le cahier des charge avec les procédures à suivre téléchargeable ici

- Il est obligatoire de se faire accompagner par un conseiller associatif : il est pour cela nécessaire de contacter la CPCA centre (contact au bas de cette page) pour se faire orienter vers un conseiller du réseau CRAJEP

- Il est nécessaire d’anticiper au maximum vos dépôts de dossiers (en effet, il n’y aura pas de dépôt possible du 15 juillet au 30 août, ni pendant les vacances de noël et l’instruction des dossiers peut mettre 2 mois), notamment pour les renouvellements ou pour les consolidations de postes (la demande ne doit dans tous les cas pas intervenir plus de 6 mois après la création du poste (dossiers initiaux ou la fin de la convention du premier poste (dossiers renouvellement))

- Les dossiers de demande de renouvellement doivent être accompagnés de l’état récapitulatif des dépenses relatif au premier dossier

Le CRAJEP se tient à la disposition de ses réseaux membres pour toute information relative au dispositif et/ou montage de dossier, relecture, ou accompagnement en ce qui concerne les dossiers régionaux

En ce qui concerne le dispositif CAP’ Asso:

Objectifs
Aider les projets d’activité intégrant la création et/ou la consolidation d’emplois
Permettre au secteur associatif de développer des services de qualité, des projets viables et pérennes porteurs d’emplois, en offrant à des personnes et notamment des jeunes un emploi à contrat à durée indéterminée.
 
Bénéficiaires
Toutes associations loi 1901 déclarées et relevant notamment des secteurs de l’environnement, du sport, de la culture, du social, du tourisme, de l’éducation populaire et de la solidarité internationale, ainsi qu’aux groupements d’employeurs spécialisés dans l’emploi associatif.
Les postes créés ou consolidés sont ouverts à tout public, notamment des jeunes.
 
Critères de sélection/éligibilité
Les critères d’intérêt général
> Vie de l’association : vie démocratique, ancrage territorial …
> Emploi dans l’association: respect de la convention collective, plan de formation impératif (sauf associations primo-employeuses) …
> Finances de l’association : équilibre financier, contrôle …
> Utilité sociale du projet d’activité : impact sur le public, sur le territoire …
> Partenariats financiers sur le projet : participation d’autres financeurs publics ou privés …
Les caractéristiques et l’impact du projet
>Le projet doit être en cohérence avec les différentes politiques menées par la Région
> présenter et gérer un projet d’activité
> analyser et répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits, ayant un impact social sur la population régionale
Le niveau de fonds propres :
> Seront refusées les associations dont les fonds propres sont négatifs, à l’exception des associations présentant un plan de redressement ;
> Seront refusées les associations dont les fonds propres (hors financement d’investissements) sont trop élevés, c’est-à-dire au-dessus de 7 à 8 mois d’avance en fonctionnement, exception faite des associations primo employeurs.
La mobilisation de partenaires
CAP’Asso Centre doit favoriser et inciter la recherche de partenariat présent et à venir auprès d’autres financeurs publics et privés.
> mobiliser les acteurs et développer les partenariats financiers
La viabilité du projet :
Présenter un plan de développement pluriannuel incluant la ou les formations  éventuellement nécessaires à la qualification des emplois créés
La nature et la localisation des postes éligibles
> En contrat à durée indéterminée,
> À temps plein ou partiel, dans la limite d’un mi-temps minimum.
> Les emplois doivent être exercés en région Centre.
 
Modalités d’attribution et d’instruction des dossiers
Instruction :
Se fait à partir du dossier de subvention CAP’Asso Centre dûment rempli et accompagné de l’ensemble des pièces jointes demandées. Les associations sont obligatoirement accompagnées par un conseiller associatif vers lequel vous orientera la CPCA Centre.
Le dossier de demande d’aide est ensuite instruit par le "Pôle associations" du Conseil régional en collaboration avec les autres Directions. Il est présenté pour avis au Comité de Pilotage de "L’Economie Solidaire".
Décision :
La décision d’octroi est prise par la Commission Permanente Régionale et formalisée par la signature d’une convention avec le bénéficiaire. 

 

Modalités de financement
Calcul du montant de l’aide et assiette éligible :
Subvention variable de 6000 € à 60000 € pour la durée du projet :
Le montant de l’aide est déterminé en fonction de l’assiette éligible du projet d’une part et l’application des critères d’autre part.
L’assiette éligible est  calculée sur la base d’un budget prévisionnel détaillant les dépenses liées au projet.
Elle est constituée essentiellement de la masse salariale chargée des postes en lien direct avec le projet, et le cas échéant de frais annexes. Seules des dépenses de fonctionnement seront prises en compte dans les frais annexes.
- Attention : pour les dossiers de renouvellement, l’assiette éligible est calculée sur la base de moins 30% par rapport au premier financement reçu dans le cadre d’une création
- Attention: la demande pour un second renouvellement ne peut être supérieure à la première demande de renouvellement
Ces deux principes s’appliquent depuis la décision de la commission permanente de septembre 2011
Durée de l’aide :
Aide de 3 ans , éventuellement renouvelable. Une seule demande est possible pour un même projet sur une période de trois ans.
Modalités de versement
Le versement de la subvention se fera en 4 fois :
- 25% au démarrage (année N),
- 25% en N+1,
- 25% en N+2 et
- 25% au solde (sous réserve de la transmission de bilans d’étape et de l’état récapitulatif des dépenses pour le solde)
Cumul des aides :
Cumulable avec toute aide publique sauf contrats aidés de l’Etat (financement d’organismes sociaux inclus), dans la limite de 80 % du montant total du projet.
 
Contact 
Pour être orienté vers un conseiller associatif en vue d’un accompagnement : OBLIGATOIRE par un conseiller associatif du Mouvement associatif centre Val de Loire (MAC CVL)
: Cécile BELIN

 
Documents utiles
 


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