Appel à projet national Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) : un accompagnement possible par la CRESS Centre

Le Secrétariat d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire ; le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité ; le Ministère des Outre-mer ; le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de l’Éducation nationale, le Secrétariat d’État à la Politique de la Ville et la Caisse des Dépôts ont lancé le 21 avril,  un nouvel appel à projets doté d’une enveloppe de 2,7 millions d’euros. Vous trouverez ci-après les modalités de candidature.

 

Porteur de projet éligible :

Il s’adresse aux porteurs de projet respectant les critères suivant :

-          Un groupement constitué, en personne morale de Droit privé,

-          Il est constitué de trois personnes morales ou plus ;  dont au moins une entreprise de l’ESS, une entreprise hors ESS, une autre personne morale prévue à l’article 9 de la Loi (Collectivité,  des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation),

-          Sa stratégie de mutualisation, de coopération ou de partenariat entre ses membres est au service d’un projet socialement ou technologiquement innovant ;

-          Son projet délimite son territoire d’activité et tend à un développement local durable ;

-          Il présente un projet conforme au cahier des charges ;

 Modalités
-Cahier des charges : télécharger

 -Clôture de l’appel à projet : 30 juin 2015

 -Décisions du comité de sélection :

courant septembre 2015

 ■ Accompagnement :



 

la CRESS Centre et ses Partenaires sont vos interlocuteurs pour vous apporter l’appui nécessaire à la rédaction du dossier de candidature. Personne ressources : Frédéric Frénard – 02 38 68 18 90 – f.frenard@cresscentre.org

 

 

Définition d’un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) :



 

Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur

un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, au sens de l’article 1er

de la loi ESS, qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités

territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements

d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre

personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de

mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et

sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement

local durable.

 

Pour aller plus loin – site de Labo de l’ESS

 

 

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