Une reconnaissance de L’économie sociale et solidaire

La Loi du 31 juillet 2014 portant sur le développement de l’Economie Sociale et Solidaire entre progressivement en vigueur, eu égard à  la publication des décrets d’application.

 Parmi les avancées significatives, la Loi ESS marque la reconnaissance législative “d’un mode d’entreprendre différent” au travers la définition de l’ESS (art 1) volontairement inclusive.

 Les CRESS (art 6) sont reconnues comme interlocutrices des pouvoirs publics, des collectivités pour accompagner le développement du secteur via notamment à la définition d’une stratégie régionale de l’ESS (art 7).

Pour aller plus loin : télécharger le guide du CNCRES

Comments are closed.

Le site du CNAJEP

Le Mois de l’ESS

Nuage

Actualités du réseau (367)
Actualités nationales (388)
Actualités régionales (459)
Europe et international (16)
Jeunesse (332)
Non classé (4)

WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

S'abonner à notre lettre d'info