La mise en œuvre du service civique


La loi sur le service civique a été adoptée le 10 mars 2010. Le dispositif est entré en viguer depuis la parution du décret du 12 mai 2010.

Ce nouveau type de volontariat permet d’offrir à tous ceux qui le souhaitent la possibilité de s’engager pour une mission d’intérêt général. Ils bénéficieront d’une reconnaissance de la valeur de cet engagement, au travers notamment de sa valorisation dans leur cursus d’enseignement secondaire et universitaire ou par la validation des acquis de l’expérience.

Le service civique comprend plusieurs volets :
- l’engagement de service civique :
Il sera offert à tout jeune de 16 à 25 ans qui souhaite s’engager dans des missions prioritaires pour la Nation. Il bénéficiera d’une indemnité comprise entre 540 et 640€ par mois et de la prise en charge intégrale de sa protection sociale. L’Etat participera aux frais d’accompagnement de la structure d’accueil, lorsqu’il s’agit d’une association, à hauteur de 100€ par jeune. 1,5M€ seront par ailleurs consacrés en 2010 à la formation civique et citoyenne des jeunes engagés en service civique ;
- le volontariat de service civique :
Il sera proposé aux personnes de plus de 25 ans pour l’accomplissement de missions d’intérêt général au sein d’associations ou de fondations ;
- les volontariats internationaux :
Il s’agit des volontariats de solidarité internationale, volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, service volontaire européen) qui deviennent partie intégrante du dispositif.
 
Dès 2010, 10.000 volontaires pourront s’engager dont 6000 dans le monde associatif et 4000 dans les collectivités publiques.. 40M€ sont prévus à ce titre en loi de finances initiale pour 2010.  A partir de 2014, l’objectif sera de faire bénéficier 75 000 jeunes, soit 10 % d’une classe d’âge, du dispositif.
La loi dote le dispositif d’une structure de pilotage renforcée : un groupement d’intérêt public, dénommé l’Agence du service civique, sera créé. Il réunira l’Etat, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire et l’association France volontaires. L’ensemble des partenaires du service civique sera associé à sa gouvernance.
 
Les agréments accordés au titre du volontariat associatif, du volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité et du service civil volontaire en cours à la date de promulgation de la loi sont considérés comme agrément de service civique jusqu’à la fin de l’année 2010.
Le décret précise les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément pour les organismes autorisés à accueillir des jeunes volontaires.

 

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