Deuxième conférence nationale de la vie Associative (17 décembre 2009)

 

Les mesures gouvernementales annoncées :
Un bilan mitigé pour la conférence de la vie associative
 
La deuxième Conférence de la Vie Associative, organisée par le Haut Commissaire à la jeunesse, sous le haut patronage du Président de la République, s’est tenue le 17 décembre 2009 à la Cité universitaire Internationale de Paris.

  

 

1. Les mesures annoncées

Elle s’est tenue autour de trois enjeux clés pour le monde associatif : sa reconnaissance, sa sécurisation et son développement.  A l’issue de la journée Martin Hirsch a lu le discours de clôture de François Fillon, Premier ministre, bloqué par les intempéries. Les mesures annoncées par le gouvernement se déclinent ainsi selon 4 axes :

 

1. Mesures destinées à favoriser le dialogue entre «associations et pouvoirs publics»
- Le conseil national de la vie associative (CNVA) sera transformé en Haut conseil à la vie associative (HCVA).

- Une fonction spécifique de médiateur des associations sera créée

- Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) sera saisi d’une mission de réflexion sur la régulation en matière d’accès à l’antenne des grandes causes associatives.

- La charte d’engagements réciproques signée en 2001 sera évaluée sous l’égide du HCVA.

 

2. Simplification des outils de contractualisation entre associations et pouvoirs publics
Une nouvelle doctrine eurocompatible des relations contractuelles Associations/pouvoirs publics est présentée : Un nouveau modèle unique de convention de financement et un modèle de demande de subvention ont été annoncés et validés au cours de la conférence.

- Un nouvel outil de demandes de subventions en ligne a été développé par la direction générale de la modernisation de l’État (DGME).

- La simplification des agréments ministériels sera également mise en oeuvre en 2010. Elle permettra la mise en place, dans un second temps, d’une procédure dématérialisée de demande d’agrément.

 

3. la mise en place d’outils statistiques pour améliorer la connaissance de la vie associative
Cela donnera lieu à la publication par le HCVA d’un tableau de bord annuel des associations.

L’exploitation à des fins de recherche du Répertoire National des Associations (RNA) sera organisée.

 

4. Des actions concrètes pour reconnaître la valeur des bénévoles et favoriser l’engagement

- Le centre de développement de la vie associative –CDVA- sera transformé.

- Les moyens d’intervention du CDVA pour financer la formation des bénévoles seront augmentés de 30% dès 2010, passant de 8,9 M euros en 2009 à 11,7 Meuros, auxquels s’ajoutent la mobilisation de financements locaux et la possibilité de mobiliser les fonds de la formation professionnelle.

- Un référentiel de compétences du bénévole sera établi.

- Une charte pour faciliter l’engagement associatif des étudiants sera signée d’ici la fin janvier 2010.

- La pleine capacité juridique des mineurs à diriger une association sera reconnue à travers un décret précisant l’application de la loi de 1901.

- Les conditions dans lesquelles les associations de jeunesse peuvent rémunérer leurs dirigeants seront assouplies.

 

 

2. Le bilan : mitigé : Des mesures à la hauteur des enjeux ?

 

1. Des mesures timides

Ces mesures vont globalement dans le sens des demandes du monde associatif. Pourtant, l’impression qui domine est celle d’un décalage persistant entre la teneur des annonces et l’importance des enjeux de société portés par le monde associatif. En effet, exceptées quelques mesures concrètes (notamment abondement du CDVA en ce qui concerne la formation des bénévoles) ; les mesures annoncées sont davantage des mesures structurelles, certes importantes (ex : simplification administrative des procédures, observation du monde associatif…), mais pas suffisante pour faire vivre, sur le terrain, le monde associatif.

 

2. La question du suivi des mesures annoncées

Dans la continuité des travaux menés, la conférence de la vie associative a vocation à devenir un rendez-vous régulier du dialogue permanent qu’entretiennent les associations et les pouvoirs publics.

Un comité de suivi va être constitué auquel le CRAJEP, par le biais du CNAJEP est appelé à participer.

Dans ce cadre, le CRAJEP souhaite contribuer maintenant, à « mettre en place une véritable politique publique en direction des AJEP » et notamment de la vie associative, politique que Martin Hirsch a annoncé vouloir mettre en place. La CPCA (cf. Site de la CPCA) reste mobilisée sur ce point et souhaite, comme le CRAJEP être pleinement associée à cette nouvelle étape. L’ensemble de ces acteurs demande au Haut commissaire un agenda précis sur l’année 2010 dans le cadre du comité de suivi de la conférence qui doit être mis en place.

 

Pour en savoir plus : Consulter le communiqué de presse sur le site du Haut Commissariat à la Jeunesse et à la vie associative.

 

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Le site du CNAJEP

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